Le CDI Intérimaire a définitivement intégré le code du travail en septembre 2018 grâce à la loi Avenir. Ce type de contrat, qui réunit toutes les caractéristiques du CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée) avec celles du CTT (Contrat de travail Temporaire), a pour objectif de lutter contre la précarité liée à l’intérim. Tous les intérimaires peuvent en bénéficier. C’est cependant l’agence qui prend la décision d'y avoir recours en fonction du type de besoin récurrent au sein de celle-ci.
Les avantages inhérents aux intérimaires sont liés à la durée indéterminée du contrat. Néanmoins, ils bénéficient également aux entreprises utilisatrices et aux agences d’intérim qui savent aujourd'hui parfaitement gérer ce contrat hybride. Actuellement la part des CDI Intérimaires représente 13,44 % des contrats en intérim (1). Alors qu’ils étaient 391 en 2014, ils sont passés à 49642 début 2020 (2).
Selon une étude récente de Prim’s Emploi, le dispositif est apprivoisé de façon croissante par tous les acteurs (salariés, entreprises utilisatrices et agences d’emploi). Pourquoi les différents acteurs sont-ils friands de ce type de contrat ? Quels sont ses avantages pour les entreprises clientes, les agences temporaires pour l’emploi et pour les intérimaires ? Zoom sur tous les bénéfices du CDI Intérimaire.
Quelles sont les caractéristiques du CDI Intérimaire ?
Le CDI Intérimaire est un cas spécifique dans le domaine de l’intérim. Les intérimaires salariés sont embauchés en CDI et mis à disposition des entreprises utilisatrices. Ainsi, ils bénéficient d’un salaire mensuel quel que soit les durées de leurs missions et les périodes travaillées.
Il existe deux types de périodes inhérentes au CDI Intérimaire :
Les périodes de missions
au sein des entreprises utilisatrices.
Les périodes "d’intermissions"
(ou également appelées "intercontrats"). Le salarié intérimaire est en période d’inactivité et perçoit une rémunération dûe par l’agence. Cependant, il doit rester disponible afin que celle-ci puisse rapidement lui confier une nouvelle mission.
Pendant les périodes "d’intermissions", les intérimaires sont rémunérés en fonction de leur statut :
Les ouvriers et employés perçoivent une rémunération équivalente au moins au SMIC.
Les agents de maîtrise perçoivent une majoration de 15 %.
Les cadres perçoivent une rémunération majorée de 25 %.
Cette base de rémunération est généralement fixée d’un commun accord et stipulée dans le contrat.
Qui est concerné par le CDI Intérimaire ?
Tous les secteurs d’activités sont concernés par le CDI Intérimaire. Néanmoins, ce sont les agences qui décident de fixer ou non ce contrat en fonction de leurs besoins.
Les entreprises du domaine de l’industrie, du bâtiment et des transports sont particulièrement concernées. Effectivement, les métiers les plus représentés sont les Agents de Fabrications, les Caristes, les Ouvriers industriels qualifiés et non qualifiés, les Préparateurs de Commandes, les Manutentionnaires, les Ouvriers du BTP, les Ouvriers et les Agents qualifiés de Laboratoires (3).
On retrouve 50 % d’ouvriers non qualifiés, 1/3 d’ouvriers qualifiés et 15 % de cadres et professions intermédiaires (4). Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont particulièrement présents au sein de la population bénéficiant de ce contrat.
Sécurité et levier de fidélisation pour les agences d’intérim
Avec le CDII, l’agence temporaire pour l’emploi est assurée d’avoir à sa disposition des salariés intérimaires pour toutes nouvelles missions confiées. Effectivement, comme mentionné dans son contrat de travail, l’intérimaire est tenu de rester à la disposition de son agence. Ainsi, cela représente un réel avantage dans la gestion de leurs effectifs.
En réalité, faire bénéficier du CDII aux salariés représente une véritable stratégie des agences dans la fidélisation de ses intérimaires. Celui-ci est vu comme attractif et les bénéfices engendrés par ce type de contrat sont particulièrement avantageux pour eux.
Souplesse et personnel compétent pour les entreprises utilisatrices
Les CDII permettent aux entreprises utilisatrices de bénéficier d’un sourcing de qualité par les agences d’intérim ainsi que d’avoir des salariés compétents à disposition. En principe, si les salariés disposent d’un CDII c’est qu’ils sont vus comme fiables par l’agence.
De plus, le dispositif apporte une certaine souplesse, essentielle pour les entreprises. Le contrat est à durée indéterminée avec l’agence et non l’entreprise, ces dernières peuvent ainsi se séparer plus facilement des intérimaires. De surcroît, aucun délai de carence n’est imposé entre deux contrats avec la même entreprise (délai obligatoire en vigueur dans le cadre des contrats de travail temporaires).
Stabilité et montée en compétence pour les intérimaires
Il y a trois avantages majeurs pour les salariés en CDI Intérimaires. Tout d’abord, ils bénéficient d’un salaire minimum mensuel. Ensuite, la durée de la mission peut s’étendre à 36 mois, alors qu’elle est de 18 mois pour les intérimaires en CTT. Enfin, chaque salarié dispose d’un périmètre géographique précisant sa mobilité ainsi que trois métiers différents garantissant sa polyvalence (5).
Par ailleurs, les intérimaires bénéficient des privilèges du contrat de travail à durée indéterminée tout en conservant la liberté de missions de l’intérim. Ils peuvent en effet obtenir des missions variées qui leur permettent de monter en compétence, voire d’être embaucher par l’entreprise utilisatrice à la fin de leur mission (qui peut s’apparenter à une période d’essai).
Les salariés en CDII ont également droit à un congé de 2,5 jours ouvrables tous les mois, comme les salariés en CDI classique. Ces congés peuvent être pris pendant les périodes "d’intermissions".
Pour finir, la stabilité et la sécurité de l’emploi offre au salarié les avantages intrinsèques aux contrats en CDI. Ils ont en effet la possibilité de contracter des prêts bancaires ou d’accéder plus facilement à des logements. La stabilité du contrat a d'ailleurs été démontrée à plusieurs reprises puisque 73 % des salariés concernés par le CDII ont déclaré n’avoir travaillé que pour une seule entreprise depuis la signature de leur contrat (6).
Conditions d’acceptation de la mission par l’intérimaire :
L’intérimaire est tenu d’accepter les missions proposées sous certaines conditions :
Les missions doivent être compatibles avec les emplois définis dans le contrat de travail.
Les missions doivent être compatibles avec la zone géographique souhaitée et mentionnée sur le contrat.
La rémunération doit être au moins égale à 70 % du taux horaire de la précédente mission.
La période d’essai pour les salariés en CDII
La période d’essai est encadrée par la loi au même titre que le CDI classique. Sa durée varie selon le statut du salarié :
2 mois pour les ouvriers et employés.
3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.
4 mois pour les cadres.
Cependant, la période d’essai n’est pas obligatoire si l’intérimaire a déjà effectué une mission au sein de l’entreprise utilisatrice. La durée de ses précédentes missions doit être équivalente à :
4 mois pour les ouvriers et les employés.
6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.
8 mois pour les cadres.
La période d’essai peut être rompue en fonction de la durée de la mission :• 2 jours pour une mission inférieure ou égale à 1 mois,• 3 jours pour une mission comprise entre 1 et 2 mois,• 5 jours pour une mission supérieure à 2 mois.
La rupture du CDII :
Au même titre que les CDI, le contrat de travail peut également faire l’objet d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou d’une démission de l’intérimaire.
L’évolution des CDII est ainsi croissante et de plus en plus d’agences pour l’emploi l’utilisent à bon escient. Pourtant, ce type de contrat est parfois controversé et pointé du doigt par les instances syndicales qui dénoncent un CDI sans les avantages du CTT.
En effet, le CDII répond également à un besoin de flexibilité de la part des entreprises utilisatrices ainsi qu’à un besoin de formation et de monté en compétences des salariés. Contrat hybride mais facilement compréhensible, il a pour bénéfice de faire rimer intérim et durabilité tout en fidélisant les salariés compétents.
De plus, durant le confinement et la crise du Covid-19, les intérimaires en CDII ont pu bénéficier des mesures de chômage partiel et ainsi sécuriser leur parcours. Le CDII poursuit tout de même son évolution dont l’expérimentation va continuer de courir jusqu’au 31 décembre 2021.
