Vous êtes une entreprise utilisatrice de travailleurs intérimaires ? Que comporte exactement la facturation intérim envoyée par l’agence de travail temporaire ? Une facture intérim comprend en effet de nombreuses lignes complexes. Troops vous explique tout afin que vous n’ayez pas de surprise le moment venu.
Le salaire horaire brut
C’est l’entreprise utilisatrice qui fixe le salaire horaire brut de l’intérimaire. Ce salaire ne doit pas être inférieur au salaire touché par les personnes occupant le même poste au sein de l’entreprise cliente. Dans tous les cas, il ne peut être inférieur au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)horaire. Le salaire brut comprend le salaire net versé au travailleur intérimaire plus les charges sociales.
Les primes facultatives rattachées au salaire
Plusieurs primes peuvent être rattachées au salaire de l’intérimaire.
Les primes de panier repas
Appelée aussi « panier repas » ou « indemnité de repas », cette prime de panier vise à indemniser le salarié pour le repas qu’il prend sur place au cours de sa journée de travail lorsqu’il n’y a pas de restaurant d’entreprise ou lorsque que le temps de pause accordé est insuffisant.
Cette prime panier n’est pas obligatoire, même si l’une de ces conditions est remplie. Elle doit être inscrite dans le contrat de travail et dans la convention collective.
Le montant de cette prime est un forfait déductible des impôts sur le revenu. Il varie selon les secteurs d’activité.
Les primes de risque
La prime de risque est une somme d’argent versée tous les mois en même temps que le salaire qui vise à compenser un risque pris par le salarié durant son travail. Ce risque peut être lié à l’environnement de travail, comme pour les surveillants pénitentiaires, ou au travail en lui-même (manipulation de produits nocifs, travail en hauteur, utilisation de machines ou outils dangereux, etc.).
Cette prime doit figurer dans le contrat de travail.
Les primes de froid
Toute personne travaillant dans un environnement dont la température artificielle ambiante est habituellement comprise entre – 5°C et + 2°C a droit à une prime forfaitaire d'un montant de 36,27 €. Lorsque la température est inférieure à – 5°C, la prime de froid est supérieure : le forfait est de 80,06 €.
Pour bénéficier de cette prime, l’intérimaire doit travailler dans ces conditions de température au moins 3 heures et demie par jour et ce, au moins 8 jours par mois. Ces conditions étant cumulatives.
Les indemnités de transport
Les frais de transport public sont remboursés à hauteur de 50 % du prix payé par le salarié pour son abonnement aux transports en commun. Ce montant est calculé au prorata du nombre de jours travaillé.
Compte tenu des particularités des conditions de travail de l'intérimaire, qui peut être amené à se déplacer loin de son domicile, un accord collectif relatif au remboursement des frais de transport a été mis en place.
Un intérimaire qui réalise une mission de moins de 3 mois au sein d’une entreprise cliente est considéré comme étant en déplacement. Dès lors, ses frais de déplacement lui sont remboursés, selon un barème kilométrique, s’il utilise son véhicule personnel. Le barème varie en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
L’indemnité de fin de mission
L’indemnité de fin de mission est au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat. Elle est destinée à compenser la précarité de l’emploi. Elle est versée par l’entreprise de travail temporaire à l’issue de chaque mission, en même temps que le dernier salaire dû, et elle figure sur le bulletin de paie correspondant.
L’IFF (Indemnité de fin de mission) est obligatoire dans tous les cas, sauf quelques cas particuliers comme la signature immédiate d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou la rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié.
L’indemnité de congés payés
L’indemnité de congés payés est due quelle que soit la durée de la mission. Elle est au moins égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la mission, y compris l’indemnité de fin de contrat.
Précisons que certaines périodes ouvrent aussi des droits aux congés payés, comme les interruptions du contrat de travail pour maternité ou adoption, pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle (dans la limite d’un an) ou du fait d’un rappel sous les drapeaux. A condition, bien sûr, que le point de départ de cette période se situe au cours d’une mission.
L’ICRO (Indemnité Compensatrice de Repos Compensateur Obligatoire)
Un repos compensateur consiste à attribuer du temps de repos à un salarié en raison d’heures supplémentaires qu’il a effectuées au profit de son employeur.
La loi prévoit un plafond d’heures supplémentaires ou « contingent » qu’un salarié peut effectuer au cours d’une année. Ce plafond est égal à 220 heures par an. Si le salarié le dépasse, l’employeur est tenu d’attribuer des repos compensateurs à ses salariés pour toute heure supplémentaire accomplie.
A la fin du contrat, les heures de repos non effectuées peuvent être payées sous forme d’indemnité compensatrice de repos compensateur.
L’indemnité de chômage-intempéries
Au même titre que les salariés de l’entreprise utilisatrice, les salariés intérimaires ont droit à l’indemnisation du chômage-intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Les avantages sociaux
La mutuelle santé
Dès que le salarié intérimaire totalise 414 heures de mission réparties sur les 12 derniers mois et qu’il a signé un CDI intérimaire ou un contrat de mission de plus de trois mois, il bénéficie automatiquement d’une adhésion à la mutuelle santé. Sa cotisation est prise en charge à 50 % par son employeur, c’est-à-dire par l’agence d’intérim.
Il bénéficie aussi d’un versement santé par son employeur, c’est-à-dire une contribution financière versée au titre de sa couverture frais de santé.
Ces frais de santé sont refacturés à l’entreprise utilisatrice.
Le coefficient de facturation intérim
Le coefficient de facturation est le coefficient de marge appliqué par l’agence de travail temporaire pour le travail qu’elle a effectué. Le taux de facturation varie entre 1,7 et 2,5, en général. Il dépend de la difficulté à recruter le profil, de la pénibilité du travail, de la durée de la mission et du taux horaire prévu. Plus le salaire est élevé, plus le coefficient est élevé.
Ce coefficient de facturation doit couvrir différents frais :
Coûts de recrutement
Prévention sécurité
Risques URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales)
Visites médicales au SST (Service de Santé au Travail)
Obligations administratives
Le coefficient de facturation des factures intérim s’applique sur l’ensemble des salaires, charges sociales et primes cités plus haut.
Le montant de la TVA
Un taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 20 % s’applique sur toutes les factures interim en France. Bien sûr, tous ces calculs se paramètrent et s’effectuent automatiquement dans le logiciel Troops pour les agences d’intérim. Ce qui limite le temps passé à la gestion des factures et les risques d’erreurs !
