Les modifications du Document Unique de Prévention des Risques (obligatoire) au sein des entreprises ainsi que l’élaboration d’un Plan de reprise d’activités (facultatif) ont permis de lister les risques et de proposer des mesures de sécurité.
A l’ère de la nouvelle phase de déconfinement, zoom sur les domaines du Transport, de la Logistique, et de la Production. Quelles sont les changements et les règles sanitaires / juridiques à adopter ? Que retenir de cette période ?
1- Les règles juridiques
La Ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est exprimée à propos des changements qu’impliquent le déconfinement.
• Le taux de prise en charge de l’indemnisation du chômage partiel par l’Etat et l’Unédic diminue de 100% à 85% sans conséquence sur la rémunération du salarié.
• Sur accord de branche, l’employeur peut imposer au salarié la prise de congés payés (ou la modification des dates) à raison de 6 jours jusqu’au 31 décembre 2020.
• Sans accord de branche, l’employeur peut imposer au salarié la prise de 10 RTT ou de jours de repos présents sur le compte épargne temps (ou la modification des dates).
• Les entreprises soumises à une activité réduite peuvent proposer aux salariés une diminution du temps de travail ou la mise en application de la modération salariale. Elles doivent signer un accord avec les organisations syndicales sous la condition du maintien de l’emploi.
• Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants et bénéficiant des indemnités doivent se procurer une attestation auprès de l'établissement scolaire attestant l’impossibilité d’accueillir l’enfant.
2- Les mesures sanitaires
La place de l’humain au sein de nos industries est centrale pour la production. Partant de ce constat, le gouvernement a instauré des mesures précises à appliquer dans certains secteurs. L’implication des salariés et leur capacité de vigilance vis-à-vis d’autrui est de mise. Ceux-ci doivent en effet alerter leur employeur des cas de suspicion.Les entreprises faisant appel aux agences temporaires pour l’emploi doivent informer celles-ci de toutes les mesures sanitaires mises en place. L’agence pour l’emploi est tenue de s’assurer que les entreprises fournissent les EPI (Equipements de Protection Individuelle) à ses intérimaires.
L’application des gestes barrières, le lavage des mains, la distanciation sociale et le port du masque restent la norme.
- Respecter les mesures de distanciation • Prévoir des espacements d’au moins 1 mètre entre les opérateurs ou mettre en place des barrières physiques d’un mètre de hauteur. • Matérialiser les distances par un marquage au sol ou par des bandes adhésives. En cas d’impossibilité le port du masque est obligatoire. • Eviter tout croisement de personnel lors des pauses et de la relève des équipes.
- Attribuer des outils individuels • Les véhicules doivent être individuels ainsi que tous les outils : diable, transpalette, chariot élévateur, scanner, téléphone. En cas d’impossibilité, le nettoyage de ces outils doit être systématique. • Prévoir pour chaque salarié un kit comprenant : une réserve d’eau et de savon, des serviettes à usage unique ou du gel hydro alcoolique, des lingettes, des sacs-poubelle, des produits d’entretien ou du désinfectant. • Protéger les équipements informatiques des multi-usages à l’aide d’un film protecteur sur le clavier et sur la souris.
- Former le personnel Prévoir des formations sur l’utilisation des EPI (l’utilisation des gants) ainsi que des gestes barrières à adopter.
- Organiser un plan de nettoyage Un plan de nettoyage des objets susceptibles d’avoir été en contact avec les mains doit être défini en précisant la périodicité et le suivi.
Particularités des domaines du Transport / Logistique
- Surveiller les opérations de chargement / déchargement Déterminer un protocole de sécurité pour les opérations chargement/déchargement avec les transporteurs.
- Désencombrer les espaces de circulation Dégager les espaces encombrés afin de limiter au maximum la proximité des opérateurs lors de leur circulation dans l’entrepôt.
- Livraison d’un particulier Respecter les consignes de sécurité (distance) et les modalités de dépose des colis.
La baisse de l’activité industrielle a entrainé une vague inéluctable de chômage partiel. Le redémarrage total de ces activités, malgré la diminution du chiffre d’affaires de nombreuses entreprises, est difficile mais surmontable.
Les agences temporaires pour l’emploi sont tenues de prolonger la digitalisation de leur organisation de travail afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Les industriels, en plus de l’adoption des règles sanitaires, doivent tirer des leçons sur leur mode d’organisation. La renaissance d’une industrie plus régionalisée et digitale va être l’un des enjeux majeurs de ce déconfinement.
Sources utiles : • Travail-emploi.gouv.fr - Fiches Conseils Métiers • Dossier Familial - Chômage Partiel : la nouvelle réforme • Institut Montaigne - Penser l'industrie post Covid-19
