L’intérim se caractérise par une relation tripartite : agences pour l’emploi, intérimaires et entreprises utilisatrices. Par conséquent, ses spécificités diffèrent considérablement par rapport aux autres types de contrats et sont pour la plupart, encadrés par la loi.
Quelles sont les différentes abréviations à connaître ? Quelles sont les caractéristiques de chacune d’entre-elles ? Découvrez notre lexique complet des mots clés en matière de travail temporaire.
INDEX
Acompte
L’acompte est un avantage lié à l’intérimaire strictement encadré par la loi. Il est envisageable depuis le 1er mai 2008 et demandé auprès de l’agence d’intérim. Il représente une avance sur le futur salaire de l’intérimaire. Cette avance est égale au paiement d’une période de travail déjà effectuée.
Accident du Travail (AT)
L’AT désigne l’Accident de Travail ou de Trajet survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Le salarié intérimaire perçoit, sous certaines conditions, une indemnité journalière ou une indemnité complémentaire. Un organisme de prévoyance se charge du versement de ces indemnités dont la charge peut être répartie entre l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice. L’intérimaire déclare d'abord son AT à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. À posteriori, il doit prévenir l’agence temporaire pour l’emploi.
Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Le C2P remplace le Compte Personnel de la Prévention et de la Pénibilité depuis 2018. C’est un compte relié au salarié et comptabilisé par des points représentant le risque de pénibilité du poste de travail. Ainsi, l’accumulation de ces points permet au salarié intérimaire de profiter de certains avantages. Par exemple, il peut bénéficier d’une formation, travailler à temps partiel ou partir plus rapidement à la retraite.
Compte Épargne Temps (CET)
Le Compte Épargne Temps concède aux salariés l’avantage d’accumuler des droits pour des congés rémunérés ou de bénéficier d’une prime. En effet, les intérimaires épargnent tout ou une partie de leurs indemnités de fin de mission et de congés payés. Cependant, ils n’ont aucune obligation d’y souscrire. Ceux qui le souhaitent doivent avoir cumulé au minimum 910 heures au cours des 12 derniers mois au sein de leur agence d’intérim. De ce fait, les salariés sont récompensés en temps de repos ou en primes, complétés d’un taux d’intérêt annuel de 5 %.
CDI Intérimaire (CDII)
Le CDI Intérimaire (ou CDII) est un contrat de travail spécifique, créé en 2014 et destiné aux salariés intérimaires. L’intérimaire est embauché en CDI par l’agence et cumule plusieurs missions au sein des entreprises utilisatrices. Lorsque les salariés ne sont pas en activité, ils bénéficient de l’avantage de "l’intermission" en étant toujours rémunérés par l’agence. Cependant, l’intérimaire est tenu de rester disponible et d’accepter toutes les missions dont les conditions sont conformes aux critères mentionnés par leur contrat. Par conséquent, ce type de contrat leur permet de percevoir une rémunération fixe et de pouvoir réaliser des missions de longue durée (36 mois au lieu de 18 mois) et conformes à leur zone de mobilité géographique.
Coefficient de délégation (CD)
L’entreprise utilisatrice fait appel à l’agence d’intérim dans le cadre d’un contrat de délégation. Ainsi, l’agence d’intérim source, qualifie et recrute le bon candidat pour le poste à pourvoir. Dans le cadre de ce contrat, l’agence d’intérim se charge de la totalité du recrutement et de la gestion administrative. Par conséquent, le coefficient de délégation se détermine en fonction de la charge de travail de l’agence.
Coefficient de gestion (CG)
Dans le cadre d’un contrat de gestion, les entreprises utilisatrices connaissent déjà le ou les salariés qu’elles souhaitent intégrer dans le cadre d’une mission. Cependant, celles-ci souhaitent déléguer à l’agence d’intérim la gestion de la partie administrative. Ainsi, l’agence ne s’occupe pas du recrutement. Néanmoins, certaines obligations sont à la charge de l’agence telles que la visite médicale ou l’établissement des contrats de travail. Le montant de ce coefficient se définit en fonction des missions inhérentes à l’agence.
Coefficient de facturation (CF)
Le Coefficient de facturation (CF) détermine le coût total facturé par l'agence d'intérim à son client. Sur le salaire brut fixé par l'entreprise utilisatrice, l'ETT applique un coefficient de facturation qu'elle fixe librement et qui varie généralement entre 1,71 et 2,5 selon la rareté du profil recherché, la durée de la mission ou encore le statut du poste.
Contrat de mise à disposition (CDM)
Le contrat de mise à disposition (CDM) est un contrat commercial établi entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice pour chaque mission effectuée par les intérimaires.
Contrat de mission (CM)
Le contrat de mission (CDM) est le contrat liant les intérimaires aux agences d’intérim. Ce contrat s’établit pour chacune des missions des salariés.
Congés Payés (CP)
Les congés payés sont dus aux intérimaires dans le cadre de leurs missions si celles-ci sont supérieures à 4 mois (hors renouvellement). Dans le cadre d’un CDII (CDI Intérimaire), le droit aux congés payés est similaire à celui des salariés hors intérim. Ils perçoivent ainsi 2,5 jours de congés payés par mois. La plupart des intérimaires en CTT (contrat de travail temporaire) ne les utilisent pas. Ainsi, cela leur offre le droit à une Indemnité compensatrice de congés payés, payable à la fin de leur mission.
Contrat de Travail Temporaire (CTT)
Le Contrat de Travail Temporaire (CTT), est le contrat liant un salarié à une entreprise de travail temporaire. Ce contrat s’établit dans le cadre de missions à durée déterminée.
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
La DPAE (déclaration préalable à l’embauche), anciennement nommée « DUE » (déclaration unique à l’embauche) est une formalité obligatoire pour tout employeur. Celle-ci est réalisée avant chaque mission de l’intérimaire. Ainsi, cette formalité obligatoire relève du régime de la Sécurité Sociale. L’agence temporaire pour l’emploi se charge d’établir cette déclaration avant de faire travailler son salarié intérimaire.
Équipement de Protection Individuel (EPI)
Les EPI (équipements de protection individuelle) représentent les équipements destinés à protéger le salarié des risques professionnels. Les agences d’intérim fournissent des EPI tels que les chaussures de sécurité et casques. D’autres protections sont à la charge des clients tels que les gants, lunettes, masques ou harnais. Néanmoins, le salarié intérimaire est tenu de suivre une formation préalable à l’utilisation de ces équipements.
Entreprise de Travail Temporaire (ETT)
L’ETT désigne les agences temporaires pour l’emploi. L’article L1251-2 du Code du travail mentionne l’ETT comme représentant :
"l’activité exclusive de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’elle recrute et rémunère".
Entreprise Utilisatrice (EU)
L’Entreprise Utilisatrice (EU) est le terme désignant l’entreprise au sein de laquelle l’intérimaire est affecté à une mission. Ainsi, l’EU et l’ETT signent un contrat commercial, appelé contrat de mise à disposition afin de faire travailler l’intérimaire.
Fond d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAFTT)
Le Fond d’Assurance Formation du Travail Temporaire est un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Celui-ci informe et accompagne les entreprises dans leurs besoins en compétences. Il accompagne aussi les intérimaires dans la validation de leurs acquis d’expériences (VAE), de bilan de compétences et de contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Il peut aussi conseiller les intérimaires sur leurs évolutions professionnelles.
Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT)
Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire est une association qui aide les intérimaires dans tous les aspects de leur vie quotidienne. Il met à disposition des intérimaires des aides liées à la recherche d'un logement, la santé, la prévention, la mobilité, la formation ou encore pour des solutions de garde d’urgence (telle que la garde d’enfants). Le FASTT permet ainsi de sécuriser les intérimaires dans leur parcours professionnel et personnel.
Indemnités Compensatrices de Congés Payés (ICCP)
Les Indemnités Compensatrices de Congés Payés désignent les indemnités auxquelles l’intérimaire bénéficie à la fin de ses missions d’intérim. Elles sont dues si celui-ci ne les a pas pris pendant sa mission. Les ICCP sont égales à 10 % du salaire brut total de l’intérimaire et soumises à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, ces indemnités ne sont pas dues en cas de CDII (contrat à durée indéterminée intérimaire).
Indemnités de Fin de Mission (IFM)
Les IFM (indemnités de fin de mission), comme leur nom l’indique, représentent les indemnités dues aux intérimaires à l’issue de leurs missions. Elles sont égales à 10 % du salaire brut total de l’intérimaire et versées par l’agence temporaire pour l’emploi. Ainsi, elles permettent de compenser la situation précaire liée aux CTT. Celles-ci sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cependant le salarié ne les perçoit pas s’il est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice à l’issue de sa mission.
Indemnités Journalières (IJ)
Les Indemnités Journalières (IJ) désignent les sommes versées à l’intérimaire pendant un arrêt de travail, de maladie ou d’accident du travail. Par conséquent, c’est l’assurance maladie qui se charge du paiement pour compenser une perte de salaire.
Indemnités Kilométriques (IK)
Les indemnités kilométriques (IJ) sont dues si l’intérimaire utilise son véhicule personnel pour se rendre au sein de l’entreprise utilisatrice. Ainsi, elles se calculent en fonction d’un barème fixé par l’administration fiscale.
Intermission
L’intermission, dans le cadre des salariés en CDII (CDI Intérimaire) représente la période durant laquelle le salarié n’est pas en mission. Pendant cette période, l’intérimaire est rémunéré par l’agence. Cependant, il doit rester à disposition de celle-ci.
Maladie Professionnelle (MP)
La Maladie Professionnelle (MP), équivaut aux conséquences liées à l’exposition, prolongée ou non, à un risque existant lors de l’exercice d’une mission au sein d’une entreprise utilisatrice.
Période de souplesse
La période de souplesse donne la possibilité à l’entreprise utilisatrice de prolonger ou de réduire le contrat de l’intérimaire sans avenant. Cependant, elle ne s’applique qu’aux contrats à terme précis (de date à date). Ainsi, celle-ci permet aux entreprises de s’adapter plus facilement aux besoins de leurs activités et l’intérimaire est tenu de s’y soumettre. Le nombre de jours de souplesse correspond à la durée totale du contrat (initial et renouvellement). De ce fait, un jour de souplesse est égal à 5 jours travaillés.
Relevé d’Heures (RH)
Le RH (relevé d’heures) permet à l’agence d’intérim de comptabiliser les heures travaillées de chaque intérimaire. L’intérimaire le fait remplir, valider et signer par l’entreprise utilisatrice avant de le transmettre à son agence. De ce fait, il permet d’établir la fiche de paie et de débloquer les acomptes éventuels.
Réduction du Temps de Travail (RTT)
Les intérimaires peuvent bénéficier des RTT (réduction du temps de travail). Les RTT représentent des jours de repos pour compenser le maintien d’un planning hebdomadaire supérieur à 35 heures. Si l’intérimaire ne les prend pas, il reçoit une indemnité compensatrice à la fin de sa mission.
Ticket Restaurants (TR)
Les Tickets Restaurants sont un titre de paiement permettant aux salariés de payer des produits alimentaires. Cet avantage est dû par l’employeur, en l’occurrence l’agence d’intérim.
Tiers temps (Délai de carence)
Le Tiers Temps en intérim, nommé également « Délai de carence », est un délai imposé entre deux contrats de courte durée successifs dont les postes sontidentiques. C’est un délai obligatoire imposé par le code du travail.
Travailleur Temporaire (TT)
Le Travail Temporaire (TT) désigne l’intérimaire, c'est-à-dire le salarié mis temporairement à disposition par une agence d’intérim à une entreprise utilisatrice.
Visite Médicale (VM)
La Visite Médicale (VM) est obligatoire pour tous les salariés dans le cadre de leurs différentes activités professionnelles avec l’agence. Celle-ci doit être passée dans un délai maximum de trois mois après le début de la mission intérimaire.
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Ainsi, les spécificités dans l’intérim sont nombreuses et présentent des avantages pour tous les acteurs (l’agence, l’intérimaire et l’entreprise utilisatrice).
Ce secteur permet aux intérimaires de percevoir de nombreux avantages liés à la précarisation de leur statut. De même, la diversité des missions leur fait bénéficier de plusieurs expériences professionnelles et de nouvelles compétences.
De leur côté, les entreprises utilisatrices peuvent déléguer les phases lourdes et onéreuses liées au recrutement de nouveaux collaborateurs, leur permettant de rendre un CTT plus rentable qu’un CDD.
