48 000 salariés en intérim ont signé un CDI intérimaire en 2019 sur 2,75 millions d’intérimaires, soit seulement 1,8 % de cette population. La signature des CDII reste donc anecdotique. Quelles sont les spécificités de ce contrat ? Quels sont ses avantages et inconvénients pour le salarié intérimaire ? Et pour l’agence de travail temporaire ?
Quelles sont les spécificités du CDI intérimaire ?
Le CDI intérimaire est un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui a été spécialement conçu pour les intérimaires. Il se conclut à l’initiative seule des ETT (Entreprises de Travail Temporaire), qui le proposent en général à leurs intérimaires les plus fidèles (retrouvez ici les leviers possibles fidéliser ses intérimaires).
Le CDII est un contrat écrit signé entre l’ETT et l’intérimaire pour une durée indéterminée. Le salarié intérimaire enchaîne alors les missions dans les entreprises utilisatrices et les intermissions (périodes sans mission). Il peut être signé à temps plein ou temps partiel.
Créé en 2013 par un accord de branche, formalisé dans la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, il est désormais inscrit dans le code du Travail.
Une garantie de salaire minimal mensuel même en intermission
Cela assure à l’intérimaire un salaire minimal garanti tous les mois. Pendant les périodes d’intermission (périodes sans mission), il touche une rémunération minimale garantie qui ne peut pas être inférieure au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) pour les ouvriers et les employés et jusqu’à 125 % du Smic pour les cadres.
Un engagement à accepter les missions sous certaines conditions
En signant un CDII, le salarié intérimaire s’engage à accepter les missions que lui propose l’ETT dès lors qu’elles respectent les deux conditions suivantes :
Elles correspondent à 3 types d’emplois en lien avec ses qualifications et définis dans son contrat de travail
Les missions ne se trouvent pas au-delà d’un périmètre de mobilité (50 km en général)
Chaque mission donne lieu à la signature d’un contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice, comme en intérim classique. L’ETT remet au salarié en CDII une lettre de mission.
De plus, avec un CDII, les missions peuvent durer jusqu’à 36 mois contre 18 mois pour une mission d’intérim classique.
Quels sont les avantages et inconvénients du CDI intérimaire pour l’intérimaire ?
Le plus grand avantage dont bénéficie le salarié en CDII est la stabilité professionnelle. Ce qui lui assure de pouvoir louer un logement ou contracter un prêt auprès des banques. L’intérimaire en CDII n’a plus à jongler entre les périodes de salariat et les périodes de chômage. Ce qui est plus simple à gérer au niveau administratif.
Il bénéficie d’une rémunération minimale même quand il ne travaille pas, entre deux missions. En revanche, il ne bénéficie pas de la prime de fin de mission de 10 %. Ce qui peut engendrer des baisses de salaire importantes, s’il enchaîne les missions courtes.
L’inconvénient est qu’il est moins libre : il doit rester disponible pendant les intermissions, au cas où il serait appelé par l’agence d’intérim pour une autre mission. Il est obligé d’accepter les missions que l’ETT lui propose, dans la mesure où elles correspondent à ce qui est inscrit dans son contrat et dès lors que sa rémunération horaire est au moins égale à 70 % de celle de sa précédente mission. A la différence de l’intérimaire classique qui peut toujours refuser les missions qu’on lui propose.
Pendant les intermissions, l’ETT peut aussi faire suivre à l’intérimaire des formations qualifiantes.
Les droits aux congés sont les mêmes qu’un CDI classique. Les périodes hors mission sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de ses droits à congés payés et aussi pour son ancienneté. Pourtant, les salariés en CDII rencontreraient des difficultés à prendre leurs congés.
Selon une enquête de l’Observatoire de l’intérim et du recrutement réalisée en février 2018 auprès de 1 500 personnes en CDII, 77 % des salariés en CDII se disent satisfaits car ce contrat répond à leur besoin de stabilité professionnelle. 67 % de l’ensemble des ruptures de CDI intérimaires sont suivies de la signature d’un CDI classique.
Quels sont les avantages et inconvénients du CDI intérimaire pour l’agence d’intérim ?
En période de pénurie de personnel qualifié comme en cette période post-covid, on voit bien l’avantage que peuvent retirer les agences de travail temporaire à conserver les meilleurs éléments en signant des contrats à durée indéterminée intérimaires. Cela leur permet de gagner du temps sur le recrutement et d’éviter les périodes où elles ne trouvent pas d’intérimaires.
L’inconvénient pour elles est qu’elles sont tenues de verser un salaire mensuel au salarié intérimaire, y compris pendant les intermissions. Les agences d’intérim ont donc intérêt à ce que ces périodes d’inactivité ne durent pas.
Face à la reprise économique, les agences d’intérim peuvent développer leur politique RH (Ressources Humaines) dédiée aux CDII, en construisant des parcours intégrant l’intermission comme un moment approprié pour la formation, assurant ainsi l’employabilité des salariés en CDII.
