Le secteur de l’intérim a été l’un des domaines les plus impactés et bon nombre d’intérimaires se sont retrouvés en fin de mission. Pour pallier cette situation, le gouvernement a instauré des mesures de chômage partiel semblables à celles des salariés hors intérim.Comment s’est passée la mise en place du chômage partiel au sein des agences temporaires ? Quels sont les droits des intérimaires ? Qui peut bénéficier de ces mesures ? Point sur les droits des salariés intérimaires dans le cadre du travail partiel.
Qu’est-ce que le chômage partiel pour les intérimaires ?
Le chômage partiel est une mesure qui a été instauré dès mars 2020 par le gouvernement dans l’objectif d’éviter aux entreprises des licenciements économiques suite à la mise en arrêt (ou à la réduction) de leur activité. Cette indemnité versée par les entreprises à destination des salariés est remboursée par l’Etat et l’Unédic (Association chargée de gérer l’assurance chômage en France).
Qui a le droit au chômage partiel ?
Les salariés en CTT (contrats de travail temporaires) concernés par la fermeture administrative
de l’entreprise utilisatrice basculent au régime de l’assurance chômage.
Les salariés en CTT dont le contrat n’est pas terminé
, basculent en dispositif du chômage partiel.
Les salariés en CDII
(CDI intérimaire) basculent dans le régime de la garantie minimale de rémunération.
Les salariés permanents
en bénéficient s’ils justifient d’un mois de mission.
D’après Philippe Duport, journaliste chez France Info, les mesures de chômage partiel en intérim visent surtout les employés et les ouvriers qui n’ont pas la possibilité de télé-travailler. Les cadres, qui représentent 17% des effectifs des intérimaires, sont ainsi moins sujet à ces dispositifs.
Les intérimaires peuvent bénéficier de l’allocation de chômage partiel sous certaines conditions :
Si l’entreprise utilisatrice a placé ses salariés (internes) en travail partiel (article R.5122-1 CT) et a suspendu, ou annulé le contrat de mise à disposition signé.
Attention, le contrat de travail doit être suspendu et non rompu : Les intérimaires ne doivent en aucun cas accepter de rompre leur contrat s’ils étaient en pleine mission durant le confinement.
Comment est calculé le montant des aides ?
À savoir :
Les intérimaires doivent continuer à déclarer leurs revenus lors de leur actualisation. Ils peuvent prétendre à l’allocation chômage + l’indemnité d’activité partiel + les autres rémunérations reçues au cours du mois.
C’est l’entreprise et seule l’entreprise qui décide de la mise en place de l’activité partielle, donc du nombre de jours travaillés.
🔍 Pour aller plus loin : consulter la fiche "travail temporaire" du Ministère du travail
et la FAQ proposée par le Gouvernement sur l'activité partielle.
Les intérimaires sont payés jusqu’à la souplesse indiquée sur leur contrat de travail, au-delà de cette souplesse c’est Pôle Emploi qui prendra en charge l’indemnisation. Hélas, certains intérimaires en fin de mission ont vu leur contrat s’arrêter sans avoir cumulé suffisamment d’heures pour percevoir l’indemnisation chômage.
Le montant de l’indemnité et la prise en charge de l’Etat :
Depuis le 1 er mai, l’agence d’intérim paie aux intérimaires le temps de l’activité partielle. L’intérimaire perçoit 70% de la rémunération antérieure brute servant d’assiette de calcul des congés payés. Le montant de l’indemnité pour les rémunérations allant jusqu’à 4,5 fois le Smic est maintenu à 70% de la rémunération brute, soit 84% du salaire net.
Depuis le 1 er juin, le taux de prise en charge de l’Etat et de l’Unédic a baissé de 100 à 85%. L’Etat a démenti le communiqué de presse de Bercy qui prétendait que le taux passerait à 60% en juillet. Les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de la culture et du sport resteront à 100% jusque septembre.
" Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si les activités reprennent trop lentement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues ", a expliqué Edouard Philippe le 14 mai dernier.
Temps partiel / Temps plein :
D’après l’article 6 de l’ordonnance du 15 avril 2020, les salariés en CDII et ceux étant en contrat de mission à temps plein depuis au moins un mois bénéficient de la rémunération mensuelle minimale correspondant au SMIC.Les salariés à temps partiel perçoivent une indemnité horaire qui ne doit pas être inférieure à 8,03 euros.
La prime Pepa :Les salariés liés par un contrat de travail à la date versement de la prime peuvent bénéficier de la prime pepa spéciale Coronavirus. C’est une prime défiscalisée de 1000 euros qui est versée aux salariés « Qui ont eu le courage de se rendre au travail ». Les entreprises peuvent la verser jusqu’au 31 août 2020.
Comment les agences temporaires pour l’emploi ont-elles géré la crise ?
Les agences d'intérim ont dû s’adapter à cette situation. D’après une chargée de recrutement de l’agence Triangle en Ile-de-France :
« Nous avons dû mettre en place la distribution de gels, de gants et de masques pour les intérimaires. Un à un, ils venaient récupérer le matériel à l'agence sous forme de pochettes. »
Même les agences peu impactées par l’activité partielle ont dû s’adapter :
« Nous étions en agence hébergée, c'est-à-dire chez un seul et unique client. Dans notre cas, il s'agissait d'un grand groupe logistique qui approvisionnait des magasins agro-alimentaires (donc pas de chômage partiel). Il y a eu énormément d'absences durant cette crise et beaucoup de turn over. Notre client avait beaucoup de demandes, cependant les effectifs ont diminués »
Y a-t-il une possibilité de cumuler une autre activité ?
Les intérimaires mis volontairement au chômage partiel ou en activité partielle peuvent cumuler un autre emploi à condition que celui-ci ne soit pas concerné par une clause d’exclusivité ou de non-concurrence. Les heures travaillées dans le cadre du nouveau contrat sont déclarées comme du travail effectif et ne peuvent faire l’objet d’une demande d’allocation.
Un intérimaire peut-il demander un arrêt de travail pour garde d’enfants ?
Jusqu’au 22 juin, les intérimaires peuvent obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfants. Ils doivent livrer à leur agence une attestation sur l’honneur justifiant que l’école ne peut accueillir leurs enfants.En avril, certains intérimaires rapportaient les difficultés qu’ils rencontraient lorsqu’ils étaient en fin de mission et qu’ils ne pouvaient prolonger cet arrêt. En effet, seuls les intérimaires en mission pouvaient se voir octroyer un arrêt de travail pour ce motif. Cependant, à compter du 22 juin l’école va devenir de nouveau obligatoire et les parents n’auront plus besoin d’attestation de l’établissement scolaire.
Quel avenir pour l’interim ?
Selon Prism'emploi, le marché de l’emploi a reculé de 40% par rapport à l’année 2019. La reprise totale de l’activité économique pourrait ne pas se faire pas avant le printemps 2021. Malgré cela, la grande distribution, la logistique ainsi que le domaine de l’agroalimentaire continuent de recruter au détriment de l’automobile, de l’aéronautique et du BTP. Néanmoins, les annonces d’Emmanuel Macron ce dimanche pourraient accélérer la reprise d’activité dans tous les secteurs.
Cependant, alors que jusque-là les intérimaires avaient la possibilité de choisir leurs missions, les entreprises choisissent désormais les candidats. Le rapport de force, qui était plutôt dirigé vers les salariés depuis quelques temps, bascule de nouveau vers les entreprises. Les intérimaires les moins qualifiés, s’ils ne se voient pas proposer des formations pendant leur activité partielle, risquent d’êtreplus impactés.
En revanche, les contrats intérimaires permettent aux entreprises d’être plus flexibles, une opportunité que les entreprises ont l’habitude de saisir durant les crises économiques, ce qui bénéficiera au secteur de l'intérim avec la reprise graduelle de l'activité économique.
